Le ministre Jambon détourne le regard des abus commis par les banques !

Au printemps, Meyrem Almaci  (Groen - question orale) et Els Van Hoof (CD&V - question écrite) ont interrogé le ministre des Finances Jan Jambon sur la politique des banques qui refusent des clients ou des virements en raison de sanctions étrangères. Mme Van Hoof a fait référence à la législation européenne (Blocking Statute) qui interdit le respect des lois étrangères. Mme Almaci a élargi la question, car les paiements vers d'autres pays tels que la Syrie, la Somalie et l'Afghanistan sont également refusés. Les deux parlementaires ont fait valoir que des banques telles qu'ING et BNP-Paribas-Fortis invoquent les sanctions américaines pour justifier leur politique, ce qui soulève la question de savoir « qui fait la loi dans notre pays ». 
Les deux ont donc demandé quelles mesures le ministre allait prendre pour que les banques affinent leur politique, respectent correctement la législation européenne et n'excluent pas de facto les gens à l'avance, sur la base d'un mot figurant dans un virement bancaire. 
Le ministre Jambon a répondu que la « Coordination pour la levée du blocus » avait déjà attiré l'attention sur ce « problème complexe » et que la Banque nationale de Belgique était pleinement consciente des défis à relever. 
Comme si cela réglait le problème... Et immédiatement, le ministre minimise sa marge de manœuvre avec un premier sophisme, car « les directives de certaines institutions financières sont déterminées par leur société mère (…) en dehors de la Belgique », écrit-il. Comme si le gouvernement belge ne pouvait pas intervenir contre les abus dans son propre pays ! 
Le ministre Jambon affirme que la Banque nationale fournit des directives claires et effectue suffisamment de contrôles pour empêcher le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme par l'intermédiaire de nos banques. Mais le ministre ne répond nulle part à la question suivante : comment se fait-il que les exemples concrets d'abus commis par les banques qui lui ont été présentés continuent d'exister ?  Les inspections actuelles ne suffisent manifestement pas. C'est pourquoi Almaci plaide dans sa réponse en faveur de contrôles plus stricts des banques, notamment par le biais du « mystery shopping », une sorte de contrôle anonyme du point de vue du client. 
Le ministre souligne également que le gouvernement, en collaboration avec les banques et leurs sociétés mères étrangères, met tout en œuvre pour trouver une solution pragmatique. Dans la pratique, le pragmatisme du ministre se traduit par un refus des paiements. Le ministre Jambon ne veut pas compliquer la tâche des banques et fait donc l'autruche lorsqu'il déclare : « À l'heure actuelle, il n'est pas établi que ces banques appliquent effectivement la législation et la réglementation (il s'agit des lois américaines sur les sanctions contre Cuba, ndlr) ». Le ministre ignore ainsi le contenu des courriels d'ING et de BNP-Paribas-Fortis que nous lui avons transmis et dans lesquels elles indiquent tenir compte des sanctions américaines. 
Les réponses du ministre Jambon dans ce dossier sont décevantes. Les banques belges doivent respecter la législation européenne et effectuer des paiements vers Cuba, et elles ne peuvent donc pas se conformer aux lois américaines imposant des sanctions contre Cuba. C'est pourquoi nous continuons à plaider en faveur de contrôles plus stricts contre les abus des banques.